La cour de cassation a présenté le 9 mai 2006 son rapport annuel 2005 contenant les traditionnelles statistiques d’activité, l’analyse des principales décisions rendues au cours de l’année écoulée et une étude portant sur “l’innovation technologique”.

La Cour de cassation a rendu 24.776 arrêts en matière civile, ce qui ramène le nombre d’affaires restant à juger à 23.661 dossiers. En matière pénale, 7.826 dossiers ont été traités de sorte que le stock des affaires a été ramené à 2.707 contre 2.729 fin 2004.

En matière civile, il faut désormais 614 jours en moyenne pour obtenir un arrêt contre 811 jours en 1996. En matière pénale, ce délai est ramené à 123 jours contre 191 en 1996.

Le rapport 2005 intègre une partie sur l’innovation technologique. Introduite par une analyse de Pierre SIRINELLI, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), l’étude est divisée en deux parties. Elle présente d’abord l’innovation technologique appréhendée par le juge en droit des marques, droit de la concurrence, droit pénal, droit du travail, etc. Puis elle s’intéresse à l’autre aspect de la question qui concerne l’innovation technologique au service du juge, ce qui touche à la fois à la méthodologie jurisprudentielle et au travail de l’expert.

Source : DUFOUR Olivia, La Cour de cassation se porte bien !,  Petites affiches, n°100,  19 mai 2006, pp. 4-5