Situation professionnelle : divorce par consentement mutuel sans juge
Situation professionnelle liée à un divorce par consentement mutuel sans juge à partir d'un cas réel et courant afin que l'étudiant s'approprie la procédure.
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »
Au sommaire :ANNEXE I : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔMEANNEXE II : UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔMEANNEXE III : REGLEMENT D’EXAMENANNEXE IV : DÉFINITION DES ÉPREUVESANNEXE V : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET…
