Plusieurs textes apportent des modifications en matière d’épargne salariale :
1) Décret du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales;
2) Décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, la participation et aux accords et plans d’épargne salariale;
3) Loi Asap du 7 décembre 2020 (loi d’accélération et de simplification de l’action publique).
Pour télécharger le fichier : Epargne salariale.zip
Merci à Audrey Rucar pour sa relecture – Auteure : Catherine Kervella
