LOI DE FINANCES POUR 2024

Retrouvez le résumé de la loi de finances pour 2024 dans le fichier à télécharger.

Ce résumé comprend des mesures :

  • Relatives aux entreprises : Seuils des régimes 2023-2025, Bénéfices Agricoles, CVAE/CFE, TAVTFE, TVA (facturation, territorialité, taux, régime de la franchise), Impôt mondial, Divers (CI, JEI…)
  • Relatives aux particuliers : Barème de l’IR et mesures diverses d’impôt sur les revenus (revenus fonciers, RI/CI), Impôt sur la Fortune Immobilière.
Ressources à télécharger
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