Relèvement des seuils de catégories de sociétés/groupes et des seuils de commissariat aux comptes
Les seuils de catégories de sociétés/groupes et les seuils de commissariat aux comptes ont été relevés pour tenir compte de l'inflation.
Nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression de la technique du transfert de charges, nouveau plan de comptes et simplification des états financiers dans le règlement homologué ANC n° 2022-06
Le règlement ANC n° 2022-06, nouvellement homologué, modifie de manière significative le plan comptable général. Il s''applique à partir du 1er janvier 2025 avec anticipation possible dès 2024
Les “solutions informatiques” remplacent les “logiciels” et les “sites internet”
Le nouveau règlement ANC n°2023-05 introduit la notion de "solution informatique"
