Résumé de la ressource
Ce document présente de façon détaillée les pistes de mise en œuvre didactique et pédagogique de l’activité 4 – pratique de la vente immobilière dans le bloc de compétences 3 - conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise. Il est un prolongement des éléments présentés dans le guide pédagogique d’accompagnement du référentiel du BTS Collaborateur juriste notarial.
Description
Cette ressource, à destination de l’enseignant, permet d’accompagner la didactique et la pédagogie de l’activité 4 – pratique de l’acte de vente dans le bloc de compétences 3. Elle détaille des propositions de mise en œuvre didactique et pédagogique de l’activité en prolongement des éléments présentés dans le guide pédagogique d’accompagnement du référentiel du BTS Collaborateur juriste notarial. L’objectif étant pour l’enseignant d’ancrer cette activité, au cœur de l’activité notariale, dans une approche par compétences représentative de la pratique sur le terrain et des missions confiées à un diplômé du BTS Collaborateur juriste notarial.
Les propositions invitent à des mises en situations professionnelles où les étudiants seront acteurs de leurs apprentissages à la fois dans la maîtrise des savoirs associés et des compétences énumérées dans le référentiel.
Blocs de compétences
Bloc 3 : conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine de l’immobilier ou de l’entreprise
Transversalités
Bloc 1 : Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Bloc 2 : Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Bloc 7 : Éléments fondamentaux du droit
Bloc 8 : Environnement de l’activité notariale
Public visé
Enseignant(e)s en BTS Collaborateur juriste notarial pour un enseignement en bloc 3 (CJN 1ère et 2 ème année).
Savoirs associés
Droits et obligations des vendeurs et acquéreurs
Documents informatifs sur les biens immobiliers
Diagnostics techniques immobiliers
Servitudes et autres charges réelles
Réglementations nationales et locales en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement
Contrats de prêts immobiliers, protection de l’acquéreur-emprunteur
Sûretés personnelles, réelles, et mainlevée
Principales clauses d’un acte de vente
Vente en état futur d’achèvement, vente d’immeuble à rénover, vente à terme
Assurances construction
Plus-values immobilières
Formalités liées à la vente
Émoluments, honoraires, droits d’enregistrement
Composantes de la taxation en matière de vente immobilière
Type de ressource
Document d’accompagnement didactique et pédagogique.
Mots-clés
Droit des biens, vente immobilière, démarches et formalités préalables à la rédaction d’un acte authentique de vente, paiement du prix, garanties, financement, rédaction d’un acte authentique de vente, formalités postérieures à la signature d’un acte de vente.
Cadre pédagogique
Objectif
Mettre en place un pilotage didactique et pédagogique de l’activité 4 – pratique de l’acte de vente.
Organisation
Liberté pédagogique de l’enseignant(e).
Logiciel(s) utilisé(s) / autres TIC (logiciels, ressources numériques, juridiques, économiques et managériales)
- Logiciel de traitement de texte, tableur ;
- Progiciel de la profession ou bible des clauses ;
- Ressources variées (juridiques et professionnelles) en droit des biens et de la vente.
Activités et tâches
A3.4 T1- Réalisation des démarches et formalités préalables |
Durée
x heures
Observations
X
Compétences mobilisées
- Garantir la validité des actes relatifs à la vente ;
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix ;
- Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente.
Auteur(s) et relecteur(s)
Loréna Crochemar,
Florence Le Comte (notaire à St-Chéron – 91), Viviane Mechali , Stéphanie Breuillet-Guyon.
