CJN Bloc 2

Lire la suite à propos de l’article Situation professionnelle : divorce par consentement mutuel sans juge

Situation professionnelle : divorce par consentement mutuel sans juge

Situation professionnelle liée à un divorce par consentement mutuel sans juge à partir d'un cas réel et courant afin que l'étudiant s'approprie la procédure.

Continuer la lectureSituation professionnelle : divorce par consentement mutuel sans juge
Lire la suite à propos de l’article Synthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions et méthodologie d’analyse illustrée par des situations professionnelles

Synthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions et méthodologie d’analyse illustrée par des situations professionnelles

Cette ressource est une synthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions avec un ou plusieurs éléments d’extranéité.

Continuer la lectureSynthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions et méthodologie d’analyse illustrée par des situations professionnelles

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger

Articles plus anciens