Résumé de la ressource
Cette séquence pédagogique a pour objectif de faire acquérir des savoirs essentiels liés aux biens à des étudiants qui débutent leur formation de BTS. La démarche pédagogique est volontairement active : remue-méninge, carte mentale, présentation orale, supports de mémorisation variés, et également analyse d’actes notariés pour placer la réflexion dans l’environnement professionnel.
Description
Cette première activité est une activité de découverte, qui pose des bases conceptuelles nécessaires aux activités suivantes. En effet, dans leur pratique professionnelle, les étudiants vont devoir ouvrir des dossiers dans lesquels les démarches à accomplir dépendront du ou des biens immobiliers à prendre en compte :
– Conduite d’un dossier en droit du patrimoine familial : succession, donation.
– Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise : négociation, vente, licitation, bail, programme immobilier.
Blocs de compétences
Bloc 3 : conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Transversalités
Bloc 7 : éléments fondamentaux du droit (notions liées aux éléments introductifs du droit et les biens
Bloc 2 : conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Bloc 8 : environnement de l’activité notariale
Public visé
CJN 1
Savoirs associés
- Opérations immobilières ;
- Nature et qualification des biens ;
- Propriété et démembrements ;
- propriété collective.
Type de ressource
Séquence pédagogique
Mots-clés
Opérations immobilières – biens – titulaires de droit
Cadre pédagogique
Objectifs
- Qualification de la nature du bien immobilier ;
- Identification des titulaires de droits sur le bien.
Organisation
Selon l’effectif de la classe, cette séquence se déroule intégralement en classe entière, ou une partie en classe entière et une autre en ½ groupe.
Logiciel(s) utilisé(s) / autres TIC (logiciels, ressources numériques, juridiques, économiques et managériales)
- Salle équipée d’un vidéoprojecteur, éventuellement un tableau numérique interactif ;
- Environnement numérique de travail pour partager des fichiers ;
- Logiciel de création de cartes mentales ;
- Publications actuelles des sites Notaires de France, INSEE, …
- Actes notariés.
Activités et tâches
Activité 1 – pratique des opérations immobilières |
Durée
3 heures en classe entière et 2h en 1/2 groupe ou 6h en classe entière.
Observations
X
Compétences mobilisées
Analyser le contexte d’une opération immobilière.
Auteur(s) et relecteur(s)
Lorena Crochemar, Viviane Mechali.
