Qui a peur du SARBANES-OXLEY Act ?

Le cabinet d’audit Mazars a réalisé une enquête auprès de 88 sociétés non américaines cotées aux Etats-Unis sur la loi SARBANES-OXLEY (SOA). Si cette loi sur la transparence est considérée comme une réelle avancée, beaucoup de groupes critiquent sa lourdeur mais aussi les coûts entraînés par sa mise en place, laquelle doit être achevée à la fin de cette année.

La loi SARBANES-OXLEY a été adoptée le 31 juillet 2002 à la suite notamment de la faillite du courtier américain en énergie Enron pour renforcer la transparence des sociétés faisant appel public à l’épargne. Cette loi impose plus particulièrement la mise en place d’un système de contrôle interne très sophistiqué, appliqué dès 2004 par les plus importantes capitalisations boursières américaines et obligatoires pour les sociétés étrangères cotées sur le marché boursier américain d’ici la fin 2006.

Sur 230 groupes asiatiques, européens et latino-américains interrogés, 88 ont répondu, ce qui représente un échantillon significatif.

L’étude révèle que dans leur grande majorité, les sociétés considèrent que le SOA constitue une avancée en terme de contrôle interne et de gestion des risques. Toutefois, elles estiment être confrontées à des travaux de mise en conformité supérieurs à ce qui était prévu initialement ainsi qu’à des coûts jugés excessifs. Ces grandes tendances doivent ensuite être nuancées selon les régions, voire les pays concernés.

Source : DUFOUR Olivia, Qui a peur du SARBANES-OXLEY Act ?Petites affiches, n°137,  11 juillet 2006, p. 4

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