Gilles Théraud et François Marty vous proposent un condensé de la loi Pinel sur les principaux points suivants :
- les nouvelles règles des baux commerciaux ;
- les mesures pour le développement des TPE ;
- les nouveautés fiscales et sociales des régimes micro (+EIRL)
Fichier à télécharger : Loi_artisanat_commerce_TPE.zip