Loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE

Gilles Théraud et François Marty vous proposent un condensé de la loi Pinel sur les principaux points suivants :

  • les nouvelles règles des baux commerciaux ;
  • les mesures pour le développement des TPE ;
  • les nouveautés fiscales et sociales des régimes micro (+EIRL)

Fichier à télécharger : Loi_artisanat_commerce_TPE.zip

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