Méthodologie d’analyse d’un contrat de mariage avec un ou plusieurs éléments d’extranéité

Méthodologie d'analyse d'un contrat de mariage avec un ou plusieurs éléments d'extranéité

Cette ressource est une méthodologie d’analyse d’un dossier de contrat de mariage avec un ou plusieurs éléments d’extranéité, présentée sous forme de processus (fichier : Ressource méthodologique impliquant un élément d'extranéité_Processus) illustrés par des situations professionnelles (fichier : Ressource méthodologique impliquant un élément d'extranéité_en référence avec le référentiel et le GAP).

Description

La ressource est une aide méthodologique pour le professeur afin d’amener l’étudiant se trouvant face à la demande d’un client pour un contrat de mariage avec des éléments d’extranéité, d’être capable d’analyser le dossier, de pratiquer l’écoute active, de déterminer ses besoins, de constituer le dossier et de rédiger un projet d’acte.

Blocs de compétences

Bloc 1 : accompagnement du client en respectant les règles déontologiques
Transversalités 
Bloc 2 : conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Bloc 7 : éléments fondamentaux du droit

Public visé

CJN 1

Savoirs associés
Relation client
Techniques de communication écrite et orale
Posture professionnelle
Secret professionnel
Formalités préalables et postérieures
Règles de forme de rédaction d’écrits professionnels
Veille informationnelle
Type de ressource

Aide méthodologique illustrée.

Mots-clés
Élément d’extranéité, contrat de mariage, principe de mutabilité.
Cadre pédagogique
Objectif

Cf : compétences mobilisées.

Organisation

X

Logiciel(s) utilisé(s) / autres TIC (logiciels, ressources numériques, juridiques, économiques et managériales)

Logiciel professionnel + bibliographie et sitographie citées dans la ressource.

Activités et tâches

Bloc 1/ Activité 2 T1, T2 et T3 et Activité 3 T1, T2, T3 et T4

Durée

2 heures

Observations

X

Compétences mobilisées
  • Identifier les besoins du client ;
  • Instaurer une relation de confiance avec le client ;
  • Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client ;
  • Mettre en œuvre une veille juridique ;
  • Collaborer au sein d’un collectif de travail.
Auteur(s) et relecteur(s)
Viviane Mechali,
Loréna Crochemar, Stéphanie Breuillet-Guyon.
Ressources à télécharger
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