Brevet de technicien supérieur : Collaborateur juriste notarial
Ce guide d’accompagnement a pour objet d’accompagner la mise en œuvre du BTS « Collaborateur juriste notarial » qui se substitue au BTS « Notariat » à compter de la rentrée 2022. Il explicite les attendus de la formation et fournit des indications didactiques et pédagogiques afin de permettre aux enseignants d’une même équipe pédagogique de construire un projet de formation cohérent pour bâtir leurs progressions pédagogiques.
Sommaire :
PREMIÈRE PARTIE – PRÉSENTATION DE LA RÉNOVATION
1- LES OBJECTIFS DE LA RÉNOVATION
1.1 – L’évolution de la réglementation en matière de diplôme : une construction en blocs de compétences.
1.2- La refonte et la modernisation du BTS notariat sont justifiées par la modification du cadre légal d’exercice et d’installation de la profession notariale mais aussi par l’évolution des missions confiées au notaire, la digitalisation du métier et, enfin, par une complexification du droit toujours accrue.
2- L’ARCHITECTURE DU DIPLÔME
3- ENSEIGNEMENT ET COMPÉTENCES
3.1- Compétences et savoirs ne s’opposent pas : ils se complètent au service d’une professionnalité.
3.2- L’intégration de contextes et de situations professionnelles au sein des enseignements est fondamentale.
3.3 Transformer les expériences acquises en véritables apprentissages : la phase de conceptualisation s’avère incontournable.
SECONDE PARTIE : INDICATIONS POUR CHACUN DES BLOCS DE COMPÉTENCES
4- BLOC 1 – ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
5- BLOCS 2 et 3 : LE CŒUR DE METIER
5.1- Introduction commune.
5.2- BLOC 2 – CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL
5.3 BLOC 3 – CONDUITE D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER ET DE L’ENTREPRISE
6- BLOC 7 – ÉLEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
7- BLOC 8 – ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE
