Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Au sommaire :ANNEXE I : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU DIPLÔMEANNEXE II : UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔMEANNEXE III : REGLEMENT D’EXAMENANNEXE IV : DÉFINITION DES ÉPREUVESANNEXE V : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ÉPREUVES ET…

Continuer la lectureArrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Synthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions et méthodologie d’analyse illustrée par des situations professionnelles

Cette ressource est une synthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions avec un ou plusieurs éléments d’extranéité.

Continuer la lectureSynthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions et méthodologie d’analyse illustrée par des situations professionnelles

Fin du contenu

Aucune page supplémentaire à charger