Le rapport de mission Langreney sur l’assurabilité des risques climatiques, publié le 2 avril 2024, élabore des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à des risques climatiques à la hausse sur le territoire national.
Le rapport formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent :
- Le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, afin de couvrir les sinistres liés aux aléas climatiques, évalués à la hausse dans les prochaines années,
- Le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques, en y associant les acteurs assurantiels, les décideurs publics et les Français. Le rapport envisage à ce titre l’accès des actions de prévention à travers une plateforme dédiée.
- Le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles, plus connu sous le nom de « Cat Nat » a, selon le rapport, démontré son efficacité et doit être préservé.
- Enfin, il appelle le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d’assurances dommages. En matière d’atténuation des effets du changement climatique, les assureurs ont, comme le souligne le rapport, l’opportunité de contribuer fortement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, par des plans de transition ambitieux.
À la suite de ces travaux, le Gouvernement agira pour renforcer l’assurabilité face au changement climatique.
Un plan d’action sera conçu sur deux piliers :
- L’adaptation du modèle assurantiel, afin de préserver la mutualisation entre les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite ainsi étudier comment moduler la cotisation sur les primes Cat Nat en fonction des aléas possibles dans chaque zone. L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite également renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en créant un observatoire de l’assurance des risques climatiques.
- Le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, notamment par des mesures de sensibilisation en lien avec le secteur assurantiel, des mesures de connaissance des risques et par un ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation.
