Produits défectueux : les avancées de la directive (UE) 2024/2853
Élaborée pour répondre au défis de l'IA et de l'apparition de nouvelle chaînes de production, elle bénéficie d'un champ d'application élargi et abroge la directive 85/374.
Conférence ACPR : matinée de la protection des clientèles banque et assurance
Parmi les thèmes de la matinée : assurance obsèques, visites mystère, devoir de conseil, assurance santé ... Inscription au distantiel possible
Recommandation de l’ACPR pour l’exercice du devoir de conseil
Résumé de la recommandation du 21/11/2024 de l'ACPR
