Étude sur l’activité, la rentabilité et la solvabilité des assureurs santé-prévoyance
L’ACPR publie une nouvelle étude sur l’activité, la rentabilité et la solvabilité des assureurs santé-prévoyance en France en 2024.
L’ACPR publie une nouvelle étude sur l’activité, la rentabilité et la solvabilité des assureurs santé-prévoyance en France en 2024.
L’ordonnance du 5 janvier 2026 transpose la directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services financiers conclus à distance. Elle s’inscrit dans un contexte de numérisation accrue de la distribution des produits financiers, dont font partie les contrats d’assurance (assurances de personnes et assurances de dommages), qu’ils soient souscrits en ligne ou par téléphone.
La circulaire (archive .zip à télécharger) comprend les dates d'examen et tous les documents requis pour le dossier des candidats de la session 2026 et les évaluations.
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Sébastien Henriot
Coordinateur du CRCF
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