L'arrêté du 6 juillet 2026 remplace l'arrêté du 13 février 2017, avec une entrée en vigueur progressive (dernière session ancien référentiel en 2028, première session nouveau référentiel en 2029). Découvrez les principales nouveautés.
L’ACPR publie une nouvelle étude sur l’activité, la rentabilité et la solvabilité des assureurs santé-prévoyance en France en 2024.
L’ordonnance du 5 janvier 2026 transpose la directive européenne du 22 novembre 2023 relative aux contrats de services financiers conclus à distance. Elle s’inscrit dans un contexte de numérisation accrue de la distribution des produits financiers, dont font partie les contrats d’assurance (assurances de personnes et assurances de dommages), qu’ils soient souscrits en ligne ou par téléphone.
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