La loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat prévoit pour le salarié le bénéfice d’une rémunération complémentaire en contrepartie de la renonciation des jours de RTT ou de repos au titre des périodes antérieures au 31 décembre 2009 ou à des jours affectés au compte épargne-temps.

Cette loi institue par ailleurs une possibilité de déblocage anticipé de la participation au titre des droits affectés avant le 31 décembre 2007.
Il est prévu également la faculté de conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale à titre expérimental et pour une durée de 2 ans et la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Sources :