I. Règlement n° 2024-01

Il concerne les organismes de placement collectif immobilier.

Il précise la comptabilisation des opérations de fusion et opérations assimilées dans les comptes annuels d’une SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable).

Ce règlement s’applique pour les opérations de fusions et opérations assimilées à partir du lendemain du jour de sa publication au Journal Officiel (soit le 25 décembre 2024).

  Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2024-01 

II. Règlement n° 2024-02

Ce règlement expose la comptabilisation des CEE (Certificats d’économies d’énergie).

Il rappelle les 2 modèles économiques :

• le modèle ” Economies d’énergie “ (pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux économies d’énergie)
• le modèle ” Négoce “

Ce règlement s’applique aux comptes des exercices en cours au 24 décembre 2024 donc aux comptes des exercices clos au 31 décembre 2024.

Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2024-02

III. Règlement n° 2024-03

Il concerne les comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.

Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2024-03 

IV. Règlement n° 2024-04

Ce règlement modifie les dates d’application de 2 règlements de l’ANC relatifs aux comptes annuels des organismes de logement social.

Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2024-04 

V. Règlement n° 2024-05

Ce règlement a trait aux comptes consolidés (il modifie le règlement ANC N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés).

Il porte en partie sur les écarts d’acquisition :

• Les écarts d’acquisition négatifs doivent être présentés sur une ligne séparée (dans un compte de régularisation);
• Les amortissements et dépréciations des  écarts d’acquisition positifs des entités mises en équivalence, doivent figurer hors du résultat opérationnel dans la rubrique “résultat des entités mises en équivalence”. 

Le règlement 2024-05 précise et clarifie également le cadre et le champ d’application des  regroupements sous contrôle commun

Il s’applique à partir des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.

Pour consulter le règlement :  Règlement ANC 2024-05 

VI.  Règlement n° 2024-06

Ce règlement porte sur les comptes annuels des sociétés d’épargne forestière et des
groupements forestiers d’investissement.

Il s’applique obligatoirement à partir des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025.

Il peut s’appliquer par anticipation aux comptes des comptes des exercices en cours au 24 décembre 2024 donc les comptes des exercices clos au 31 décembre 2024.

Pour consulter le règlement :  Règlement ANC 2024-06