Le rapport de Jean-Marie COULON sur la dépénalisation de la vie des affaires propose de réduire le pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers en transférant une partie de dernier au juge pénal.

Une proposition qui suscite une polémique inattendue par voie de presse. Jean-Michel NAULOT, membre du collège de l’AMF et, plus récemment Michel PRADA, président de l’Autorité ont pris la parole pour mettre en garde contre une telle réforme qui, selon eux, risquerait de nuire à la place de Paris.
Parmi les sujets abordés, figure le problème du cumul des instruments répressifs. Les infractions de fausse information financière, manquement d’initié et manipulation de cours sont en effet réprimés par la réglementation de l’AMF et encourent à ce titre des sanctions administratives. Mais elles constituent également des délits passibles de la justice pénale.

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