Résumé de la ressource
Cette ressource est une synthèse des règles de DIP applicables aux dossiers de successions avec un ou plusieurs éléments d’extranéité. Une méthodologie d’analyse est présentée sous forme de processus et illustrée par des situations professionnelles.
Description
La ressource est une aide méthodologique pour le professeur afin d’amener l’étudiant se trouvant face à la demande d’un client pour un dossier de succession avec des éléments d’extranéité, d’être capable d’analyser juridiquement la situation consécutive au décès, de pratiquer l’écoute active, de déterminer ses besoins, de constituer le dossier et de rédiger un projet d’acte.
Blocs de compétences
Bloc 1 : accompagnement du client en respectant les règles déontologiques
Bloc 2 : conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Transversalités :
Bloc 2 : conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Bloc 7 : éléments fondamentaux du droit
Public visé
CJN 1
Notions
- Prise en compte d’éléments d’extranéité
- Notion de conflits de lois et de juridictions
- Relation client
- Techniques de communication écrite et orale
- Posture professionnelle
- Secret professionnel
- Formalités préalables et postérieures
- Règles de forme de rédaction d’écrits professionnels
- Veille informationnelle
Type de ressource
Synthèse des règles de DIP applicables aux dossier de succession et aide méthodologique d’analyse illustrée par des situations professionnelles
Mots-clés
Dévolution successorale, professio juris, éléments d’extranéité, règles de conflits de lois, CSE
Cadre pédagogique
Objectif
Cf compétences mobilisées
Organisation
X
Logiciel utilisé / autres TIC
Logiciel professionnel + bibliographie et sitographie citées dans la ressource
Activités et tâches
Bloc 1 / Activité 2 T1, T2 et T3 et Activité 3 T1, T2, T3 et T4
Bloc 2 / Activité 6 T1
Durée
2 heures
Observations
X
Compétences mobilisées
- Identifier les besoins du client
- Instaurer une relation de confiance avec le client
- Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
- Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
- Mettre en œuvre une veille juridique
- Collaborer au sein d’un collectif de travail
Auteur(s) et relecteur(s)
Viviane Mechali
Lorena Crochemar, Stéphanie Breuillet-Guyon
Maître Mathilde Lodier (notaire à Issy-les-Moulineaux- 92130)
