Le BTS NOTARIAT a été rénové.
Le référentiel du BTS CJN “Collaborateur juriste notarial” a été publié au JO du 14 janvier 2022.
L’arrêté du 13 décembre 2021, définit et fixe les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Collaborateur juriste notarial”
Au sommaire :
- ANNEXE 1 – Présentation Synthétique du diplôme
- ANNEXE 2 – Référentiel des activités professionnelles
- ANNEXE 3 – Référentiel de compétences
- ANNEXE 4 – Référentiel d’évaluation
- ANNEXE 4 – a. Unités constitutives du diplôme
- ANNEXE 4 – b. Conditions d’obtention des dispenses d’épreuves
- ANNEXE 4 – c. Règlement d’examen
- ANNEXE 4 – d. Définition des épreuves
- ANNEXE 5 – Organisation de la formation
- ANNEXE 5 – a. Grille horaire de la formation
- ANNEXE 5 – b. Stage en milieu professionnel
- ANNEXE 6 – Tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS “NOTARIAT” et celles du BTS “Collaborateur juriste notarial”
