L’avis n° 2004-15 du CNC et le règlement n° 2004-6 du CRC relatifs à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, apportent quelques modifications à la possibilité de porter certaines charges à l’actif du bilan. Ces dépenses sont les suivantes :
– frais d’établissement
– dépenses de conception de logiciels à usage interne
– frais de recherche et de développement
– charges à répartir sur plusieurs exercices.
Le document à télécharger ci-joint présente en deux pages une synthèse de ces modifications :
