L’avis n° 2004-15 du CNC et le règlement n° 2004-06 du CRC ont largement modifié le mécanisme comptable des charges à répartir sur plusieurs exercices.
– rappelle la situation antérieure aux textes de 2004
– examine les dispositions des textes de 2004
– propose une application d’ensemble et des éléments de corrigé.