La variation (en valeur absolue) de plus de dix points du produit des coefficients d’assujettissement et de taxation provoque une régularisation de la TVA initialement déduite par rapport au coefficient de déduction définitif de l’année d’acquisition, d’importation, d’achèvement ou de première utilisation…

Cette régularisation, qui ne concerne que les biens immobilisés durant 5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les immeubles, ne remet pas en cause leur coût d’entrée en comptabilité ou prix de revient au plan fiscal (décision de rescrit n° 2008-32-TCA du 16 décembre 2008).

Les régularisations constituent des charges exceptionnelles (reversement) ou des produits exceptionnels (complément de déduction) comme cela était le cas antérieurement pour les assujettis et redevables partiels.

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