Les travailleurs non salariés non agricoles, imposés suivant le régime micro BIC ou micro BNC, bénéficieront, à compter du 1 er janvier 2008, d’une nouvelle exonération de cotisations sociales obligatoires ainsi que de modalités de paiement et de déclaration simplifiées en début d’activité.
Le montant des cotisations à payer ne pourra être supérieur à un pourcentage du chiffre d’affaire fixé à 14 % pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement et à 24,6 % pour les autres activités.
Sources :
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Décret 2007-966 du 15 mai 2007, JO du 16, p. 9365
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La Revue Fiduciaire FH 3207, 13 juillet 2007, p. 9