La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 concerne à la fois les entreprises (TVA, impôt sur les bénéfices…) et les particuliers (contribution exceptionnelle sur la fortune…). Elle prévoit également des mesures sociales (remise en cause de la loi TEPA…).
Loi de finances rectificative 2012 n°2
- Auteur/autrice de la publication :Gilles Theraud
- Post published:8 septembre 2012
- Post category:Fiscale / Veille
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