Evolution législative en matière d’abandon de poste 

La loi n° 2022-1 598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi adopte plusieurs dispositions pour répondre aux importantes pénuries de main d’œuvre dans différents secteurs. Elle prévoit ainsi la suppression des allocations-chômage dans certains cas d’abandon de poste et repense les règles encadrant la rupture du contrat de travail dans ce contexte particulier.

L’entrée en vigueur de ce dispositif intervient le 19 avril 2023, après la publication au journal officiel du décret d’application du 18 avril 2023.

Merci à Audrey Rucar pour sa relecture attentive.

Sommaire de la présentation à télécharger

1/ La réforme en bref

            Présentation de la réforme relative à l’abandon de poste

            Mesure complémentaire prévue par la loi du 22 décembre 2022

2/ Pour aller plus loin

            Impact de la réforme sur la rupture du contrat de travail

            Impact de la réforme sur l’accès à l’assurance chômage

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