Le CNC a publié le 23 juin 2004 un avis relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Ce texte s’inscrit dans la recherche d’une convergence avec les normes IFRS et entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.On pourra relever en particulier :
– la nouvelle définition de l’actif s’appuyant sur la notion de contrôle des avantages économiques futurs ;
– la nouvelle définition du coût d’entrée des actifs ;
– la disparition des charges différées et charges à étaler.
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