Depuis la jurisprudence Petit bateau de 2020, la Cour de cassation admet que l’illicéité de la preuve ne soit plus un obstacle insurmontable à sa recevabilité dans un litige prud’homal. Quatre arrêts de la Cour de cassation rendus le 8 mars 2023 (Cass. soc., 8 mars 2023, n°21-20.798, Cass. Soc. 8 mars 2023 n° 21-17802 – Cass. soc., 8 mars 2023, n°20-21.848 – Cass. soc. 8 mars 2023, n° 21-12.492) confortent la reconnaissance d’un véritable droit à la preuve pour les parties à un litige dans des domaines variés tels que la vidéosurveillance, la protection des données personnelles ou l’égalité femme-homme.

Merci à Audrey Rucar pour sa relecture attentive

Sommaire de la présentation à télécharger :

I – La loyauté de la preuve, une exigence traditionnelle en droit du travail

II – La récente affirmation d’un droit à la preuve face à l’exigence de loyauté

III – Illustrations jurisprudentielles en matière de droit à la preuve : tableau de synthèse