Règlement ANC N° 2022-01

Il concerne le Plan Comptable Général.

Il expose le traitement comptable du solde de taxe d’apprentissage pour les organismes de formation qui en bénéficient.

Il s’applique à l’exercice comptable en cours au 1er janvier 2022 et aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2022.

🔎 Pour plus de détail : Règlement 2022-01

Règlement ANC N° 2022-02

Il concerne les personnes morales de droit privé à but non lucratif

Il modifie la définition des concours publics, pour tenir compte des évolutions du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Il s’applique à l’exercice comptable en cours au 18 décembre 2022.

🔎 Pour plus de détail : Règlement 2022-02

Règlement ANC n° 2022-03

Il concerne les organismes de placement collectif à capital variable

Il modifie les articles 1 à 5 du précédent règlement (n° 2020-07).

Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023

🔎 Pour plus de détail : Règlement 2022-03

Règlement ANC n° 2022-04

Il concerne les personnes morales de droit privé à but non lucratif

Ce règlement introduit des dispositions concernant :

• La tenue d’un état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger notamment pour les associations culturelles ou ayant des activités en relation avec l’exercice d’un culte
• La présentation distinctes au bilan, au compte de résultat et dans l’annexe des activités en relation avec l’exercice public d’un culte.

Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023

🔎 Pour plus de détail : Règlement 2022-04

Règlement ANC N° 2022-05

Il concerne les organismes de logement social.

Ce règlement introduit des dispositions pour la comptabilisation des opérations réalisées au moyen d’un bail réel solidaire par les organismes de logement social agréés organismes de foncier solidaire.

Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022

🔎 Pour plus de détail : Règlement 2022-05