L’ Autorité des Normes Comptables (ANC) publie le règlement n°2022-06 (en cours d’homologation) relatif à la modification du plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Des changements significatifs sont apportés sur les points suivants :
- la technique du transfert de charges, considérée comme difficile à analyser par les utilisateurs, disparait et différents traitements comptables sont proposés
- les éléments du résultat exceptionnel sont définis de manière beaucoup plus précise et restrictive (produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel)
- le plan de compte est significativement modifié avec les suppressions / créations / reclassements de différents comptes et la disparation des niveaux du système abrégé et du système développé
- les états financiers sont simplifiés, modernisés et les modèles sont moins nombreux
Ce règlement sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec une application anticipée possible dès la date d’homologation du règlement.
Pour + de détail sur les principaux changements prévus par le règlement : Veille comptable 2023 n°2
Pour consulter le règlement : Règlement ANC 2022-06
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Pour + de détail sur les principaux changements prévus par le règlement :
