Les “solutions informatiques” remplacent les “logiciels” et les “sites internet”
Le nouveau règlement ANC n°2023-05 introduit la notion de "solution informatique"
Introduction d’un nouveau cas de fusion sans échange de titres et de l’opération de scission partielle dans le règlement ANC relatif aux fusions et opérations assimilées
Le règlement ANC n° 2023-08 introduit 2 nouveaux dispositifs : un nouveau cas de fusion sans échange de titres et la scission partielle.
Actualité comptable : Règlement 2022-06 relatif à la modification du PCG en vue de moderniser les états financiers
Le règlement ANC 2022-06 apporte des changements significatifs au PCG et aux états financiers.
