Le fichier téléchargeable présente les principales dispositions contenues dans la loi de finances rectificative pour 2009. La loi de finances rectificative pour 2009 est récupérable sur le site de legifrance (www.legifrance.gouv.fr)
Le projet de loi de finances pour 2010 comporte d'importantes mesures ainsi que la suppression de la taxe professionnelle. Le fichier SynthesePLF2010 résume les principales dispositions applicables aux entreprises et…
Le projet de loi de finances pour 2009 contient les principales mesures fiscales suivantes : la revalorisation des seuils, plafonds, abattements et du barème de limpôt sur le revenu à hauteur…
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