Lois de finances 2010 et 2011
La loi de finances pour 2011 et la dernière loi de finances rectificative pour 2010 contiennent des mesures affectant les enseignements de la fiscalité. Les principales mesures de ces lois…
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 contient des mesures affectant les enseignements de comptabilité et de fiscalité. Ces mesures sont succinctement décrites dans le fichier…
Projet de loi de finances pour 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 contient plusieurs mesures affectant les enseignements de la fiscalité dont notamment celles exposées dans le fichier. Les mesures précisées ne tiennent pas…
