Le projet de loi de finances pour 2010 comporte d’importantes mesures ainsi que la suppression de la taxe professionnelle.
Le fichier SynthesePLF2010 résume les principales dispositions applicables aux entreprises et aux particuliers. Il est accompagné d’un fichier SyntheseLieuPS suite aux modifications apportées à la territorialité des prestations de services.
Les fichiers DiaporamaReformeTP2010 et ReformeTP2010 ont pour vocation de présenter la création de la contribution économique territoriale et de la cotisation complémentaire de façon générale (diaporama) et de façon plus détaillée (fichier texte).
Vous pouvez vous procurer l’ensemble des documents officiels sur le site du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l’adresse : http://www.budget.gouv.fr/.
