Sociale

Ordonance n°2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

L'Ordonnance 2017-1386 est la deuxième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Elle instaure une nouvelle institution, le comité social et économique (CSE), qui se substitue aux…

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Ordonnance n°2017-1385 du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective

L'Ordonnance 2017-1385 est la première des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Ses dispositions concernent notamment : - les rapports entre les accords d'entreprise et les accords…

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Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite “Loi travail”

Nous vous proposons une synthèse des principales dispositions de la loi travail : - nouvelle architecture du code du travail, - importance donnée à la négociation d'entreprise, - mise en…

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