Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite “Loi travail”

Nous vous proposons une synthèse des principales dispositions de la loi travail :

– nouvelle architecture du code du travail,

– importance donnée à la négociation d’entreprise,

– mise en place du compte personnel d’activité,

– précision de la définition du licenciement économique,

– médecine du travail,

-etc.

Catherine Kervella – Gwenaëlle Quatre

Fichier à télécharger : Loi travail_El Khomri_août 2016.zip

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