L’Ordonnance 2017-1386 est la deuxième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail.
Elle instaure une nouvelle institution, le comité social et économique (CSE), qui se substitue aux instances représentatives actuelles : comité d’entreprise (CE), délégué du personnel (DP) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Concernant le CSE, elle prévoit sa mise en place, son fonctionnement, ses moyens et ses attributions.
Elle aborde également les modalités selon lesquelles le CSE peut fusionner avec les délégués syndicaux (DS) en une instance unique : le conseil d’entreprise.
Pour télécharger le fichier : Ordonnance 2017-1386_deuxième Ordonnance.zip
Merci à Gwenaëlle Quatre pour son travail de relecture.
