L’Ordonnance 2017-1385 est la première des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail.
Ses dispositions concernent notamment :
– les rapports entre les accords d’entreprise et les accords de branche,
– la sécurisation des accords collectifs,
– la périodicité des négociations obligatoires,
– la conclusion d’accords collectifs en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise,
– la généralisation de l’accord majoritaire.
Pour télécharger le fichier : Ordonnance n°2017-1385_première Ordonnance.zip
Merci à Gwenaëlle Quatre pour son travail de relecture.
