Ordonnance n°2017-1389 du 22/09/2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

L'Ordonnance 2017-1389 est la cinquième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Ses dispositions concernent notamment : - le remplacement du compte personnel de prévention de la…

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Ordonnance n°2017-1388 du 22/09/2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

L'Ordonnance 2017-1388 est la quatrième des 5 ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Ses dispositions concernent essentiellement les procédures d'extension et d'élargissement des accords collectifs. Pour télécharger le…

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Ordonnance n°2017-1387 du 22/09/2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

L'Ordonnance 2017-1387 est la troisième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail. Elle traite principalement de la rupture du contrat de travail : - indemnités légales de…

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