Ordonnance n°2017-1389 du 22/09/2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

L’Ordonnance 2017-1389 est la cinquième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail.

Ses dispositions concernent notamment :

– le remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) par le compte professionnel de prévention (C2P),

– la réduction de 10 à 6 facteurs de pénibilité,

– le financement et la négociation de la pénibilité.

Pour télécharger le fichier : Ordonnance 2017-1389_cinquième ordonnance.zip

Merci beacoup à Gwénaëlle Quatre pour son travail de relecture.

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