L’Ordonnance 2017-1389 est la cinquième des 5 Ordonnances du 22/09/2017 réformant le droit du travail.
Ses dispositions concernent notamment :
– le remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) par le compte professionnel de prévention (C2P),
– la réduction de 10 à 6 facteurs de pénibilité,
– le financement et la négociation de la pénibilité.
Pour télécharger le fichier : Ordonnance 2017-1389_cinquième ordonnance.zip
Merci beacoup à Gwénaëlle Quatre pour son travail de relecture.
