Epargne salariale : Décret du 24 octobre 2007
Le décret 2007-1524 du 24 octobre 2007 vise à ajuster la réglementation suite à certaines des réformes introduites par la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat…
Actionnariat des salariés
Un plan d'options de souscription d'actions peut-il être rédigé en anglais ? Une cour d'appel qui a constaté que le plan d'options de souscription d'actions rédigé en anglais avait été…
Assouplissements récents de l’article 404 de la loi SARBANES-OXLEY
La loi SARBANES-OXLEY du 30 juillet 2002, complétée par la réglementation de la Securities and Exchange Commission (SEC), a imposé aux entreprises cotées aux Etats-Unis de nouvelles exigences favorisant la…
