Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 a été promulguée et publiée au journal officiel le 21 décembre 2007. La LFSS pour 2008 a été largement…
MICRO BIC : “le bouclier fiscal” en vigueur au 1 er janvier 2008.
Les travailleurs non salariés non agricoles, imposés suivant le régime micro BIC ou micro BNC, bénéficieront, à compter du 1 er janvier 2008, d'une nouvelle exonération de cotisations sociales obligatoires…
Qui a peur du SARBANES-OXLEY Act ?
Le cabinet d'audit Mazars a réalisé une enquête auprès de 88 sociétés non américaines cotées aux Etats-Unis sur la loi SARBANES-OXLEY (SOA). Si cette loi sur la transparence est considérée…
