Assouplissements récents de l’article 404 de la loi SARBANES-OXLEY

La loi SARBANES-OXLEY du 30 juillet 2002, complétée par la réglementation de la Securities and Exchange Commission (SEC), a imposé aux entreprises cotées aux Etats-Unis de nouvelles exigences favorisant la transparence et l’exactitude de l’information financière contenue dans leurs états financiers.

La SEC et le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont procédé le 23 mai 2007 à des assouplissements dans la mise en oeuvre de l’article  404 de la loi SARBANES-OXLEY concernant les procédures de contrôle interne des pratiques comptables en tant qu’outil d’évaluation des risques.
La mise en place d’un nouveau standard d’audit repose sur la volonté de clarté et de recentrage du rôle des auditeurs sur les matières les plus importantes.

Source :TCHOTOURIAN Ivan, Assouplissements récents de l’article 404 de la loi SARBANES-OXLEY : Vers une meilleure gouvernance des sociétés cotées, Petites affiches, n° 177, 4 septembre 2007, pp. 3-9

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