Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 contient des mesures destinées à mettre en œuvre la politique du gouvernement français face à la crise…
Au plan fiscal et en particulier sur l’impôt sur le revenu (IR), ce projet envisage la création d’un crédit d’impôt pour les foyers fiscaux dont le quotient familial est inférieur à 12 475 €. Ce crédit serait :
– égal aux 2/3 de l’IR dû pour les foyers fiscaux dont le quotient familial n’excède pas 11 673 € (tranche d’imposition à 5,5 %) ;
– dégressif pour les foyers fiscaux dont le quotient familial est compris entre 11 673 € et 12 475 € (fraction de la tranche d’imposition à 14 %).
Cette proposition s’accompagne d’une suppression du 2ème tiers provisionnel ou des mensualités à compter du mois de mai 2009 pour les contribuables dont le quotient familial n’excède pas 11 344 € (tranche d’imposition à 5,5 % de l’an passé).
La présentation du PLFR pour 2009 est particulièrement intéressante et peut être exploitée notamment dans les enseignements d’économie. Elle est récupérable à l’adresse :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plfr2009/090304plfr2009.pdf
Vous pouvez également consulter le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
Actualités comptables et fiscales
