Le Bulletin officiel n°11 du 18 mars 2010 a apporté des modifications dans les programmes des UE du DCG. Concernant le droit fiscal (UE4) et le point 2.1 L’imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles, figurent dorénavant dans les notions et contenus, le régime de l’auto-entrepreneur.
Le fichier à télécharger expose l’accès au régime de l’auto-entrepreneur et présente les aspects fiscaux et sociaux associés à ce régime ainsi que succinctement, ses principaux avantages.
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Sébastien Henriot
Coordinateur du CRCF
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