PCG 2007-2008

Une nouvelle version du PCG, applicable depuis le 14 décembre 2007 sauf exception, est en ligne sur le site du CNC à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/

Par rapport à la version précédente, applicable depuis le 3 novembre 2005, elle intègre :
– le règlement CRC 2007-02 du 14.12.2007 applicable au 1er janvier 2008 et portant sur la mise à jour du PCG dont notamment l’imposition forfaitaire annuelle, les méthodes de détermination du coût d’entrée des stocks et la dépréciation des participations dans un GIE ;
– le règlement CRC 2007-03 du 14.12.2007 applicable également au 1er janvier 2008 et portant sur la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation (exemple : actions nanties auprès d’un établissement financier avec le droit pour l’établissement de les céder).

Les avis de CNC correspondants ont également été rajoutés :
– avis 2006-05 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle ;
– avis 2006-10 du 30 juin 2006 sur la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

          
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