Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 “relatif à l’activité partielle” a réformé le dispositif de l’activité partielle afin de limiter les conséquences de la baisse d’activité liée à la crise du coronavirus.
La Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 “relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-uni de l’Union européenne” adapte le régime de l’activité partielle à la reprise de l’activité économique.
Pour télécharger le fichier : L_activité partielle.zip
Merci encore à Audrey Rucar pour cette relecture.
