Les règles applicables à certaines opérations immobilières en matière de TVA et de droits d’enregistrement ont été modifiées courant 2010.
Le fichier téléchargeable propose une synthèse des règles applicables ainsi qu’un comparatif avec celles qui prévalaient sous l’emprise de la législation antérieure.
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Sébastien Henriot
Coordinateur du CRCF
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