Résumé de la ressource
L'épreuve E4 "Environnement juridique et économique des activités immobilières" valide la capacité à mobiliser de manière rigoureuse et méthodique des savoirs juridiques et économiques fondamentaux inscrits dans le bloc "Environnement juridique et économique des activités immobilières", qui sont nécessaires au collaborateur dans le traitement de dossiers immobiliers.
L’épreuve E4 valide les compétences du BLOC 8 relatif à l’environnement juridique et économique des activités immobilières, et notamment la capacité du candidat à mobiliser des savoirs juridiques et économiques qui sont nécessaires au collaborateur dans le traitement des dossiers immobiliers.
Contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation prend appui sur plusieurs situations d’évaluation conduites en cours de formation lors de l’enseignement du bloc « Environnement juridique et économique des activités immobilières ».
Le candidat doit attester de sa maîtrise des différentes méthodologies propres au droit et à l’économie et ainsi être impérativement évalué sur les activités suivantes (au moins deux fois pour chacune d’elles) :
- l’analyse d’une documentation économique relative au secteur de l’immobilier ;
- la résolution de cas ou de situation auxquels peuvent être confrontés des acteurs du secteur de l’immobilier ;
- la résolution de cas pratique nécessitant l’analyse d’une documentation juridique (décision de justice, acte juridique, texte de loi, réglementation, etc.).
L’épreuve E4 repose sur un dossier numérique comprenant :
- un compte-rendu des activités,
- un tableau de synthèse,
- une fiche de positionnement.
Ces documents, dans une version provisoire en attente de la circulaire nationale 2026, sont proposés au téléchargement ci-dessous.
Pour constituer le dossier numérique, ces documents sont accompagnés des productions réalisées par le candidat et de l’évaluation qui en a été faite par le ou les professeurs.
Forme ponctuelle
L’épreuve E4 se déroule sous la forme d’une épreuve ponctuelle écrite d’une durée de 3 heures.
Elle prend appui sur un sujet qui invite le candidat à traiter plusieurs activités ou dossiers, mobilisant des méthodologies spécifiques, parmi les activités suivantes :
- l’analyse d’une documentation économique relative au secteur de l’immobilier ;
- la résolution de cas ou de situation auxquels peuvent être confrontés des acteurs du secteur de l’immobilier ;
- la résolution de cas pratique nécessitant l’analyse d’une documentation juridique (décision de justice, acte juridique, texte de loi, réglementation, etc.)4
