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Nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression de la technique du transfert de charges, nouveau plan de comptes et simplification des états financiers dans le règlement homologué ANC n° 2022-06

Le règlement ANC n° 2022-06, nouvellement homologué, modifie de manière significative le plan comptable général. Il s''applique à partir du 1er janvier 2025 avec anticipation possible dès 2024

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Introduction d’un nouveau cas de fusion sans échange de titres et de l’opération de scission partielle dans le règlement ANC relatif aux fusions et opérations assimilées

Le règlement ANC n° 2023-08 introduit 2 nouveaux dispositifs : un nouveau cas de fusion sans échange de titres et la scission partielle.

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